Références doctrinales - 2010-42 QPC

Décision n° 2010-42 QPC du 7 octobre 2010

CGT-FO et autres [Représentativité des syndicats]

Références doctrinales

  1. Représentativité catégorielle : la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel à l'unisson Cass. soc., 2 mars 2011, n° 10-60214, La Semaine juridique. Social, 20 septembre 2011, n° 38, p. 36-37
    • Martinon, Arnaud
  2. Droit du travail - Représentativité syndicale, Recueil Dalloz, 24 mars 2011, n° 12, p. 849-850
    • Nicod, Cécile
  3. Cour de cassation et Conseil constitutionnel : la convergence, après la méfiance, Constitutions, janvier-mars 2011, n° 2011-1, p. 89-96
    • Radé, Christophe
  4. La problématique des syndicats catégoriels, La Semaine sociale Lamy, 18 octobre 2010, n° 1463, p. 10-11
    • Champeaux, Françoise
  5. "Il est loisible au législateur d'éviter la dispersion syndicale", InFO juridiques, septembre-novembre 2010, n° 71, p. 28-36
    • Porte, Didier
  6. La différence de mesure de la représentativité entre syndicat catégoriel et intercatégoriel n'est pas contraire à la Constitution (brève), La Semaine juridique. Social, 2010, n° 42, p. 6
  7. Note sous Cons. Const. 7 octobre 2010 n°2010-42 QPC, Revue de jurisprudence sociale, 2010, n° 12, p. 851