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Décision n° 2010-42 QPC du 7 octobre 2010 - Références Doctrinales

CGT-FO et autres [Représentativité des syndicats]
Conformité

Références doctrinales

  1. , « La différence de mesure de la représentativité entre syndicat catégoriel et intercatégoriel n'est pas contraire à la Constitution (brève) », La Semaine juridique. Social, 2010, n° 42, p. 6
  2. , « Note sous Cons. Const. 7 octobre 2010 n°2010-42 QPC », Revue de jurisprudence sociale, 2010, n° 12, p. 851
  3. Porte, Didier, « "Il est loisible au législateur d'éviter la dispersion syndicale" », InFO juridiques, septembre-novembre 2010, n° 71, p. 28-36
  4. Champeaux, Françoise, « La problématique des syndicats catégoriels », La Semaine sociale Lamy, 18 octobre 2010, n° 1463, p. 10-11
  5. Nicod, Cécile, « Droit du travail - Représentativité syndicale », Recueil Dalloz, 24 mars 2011, n° 12, p. 849-850
  6. Radé, Christophe, « Cour de cassation et Conseil constitutionnel : la convergence, après la méfiance », Constitutions, janvier-mars 2011, n° 2011-1, p. 89-96
  7. Martinon, Arnaud, « Représentativité catégorielle : la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel à l'unisson Cass. soc., 2 mars 2011, n° 10-60214 », La Semaine juridique. Social, 20 septembre 2011, n° 38, p. 36-37