Références doctrinales - 2009-587 DC

Décision n° 2009-587 DC du 30 juillet 2009

Loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte

Références doctrinales

  1. Le droit constitutionnel des collectivités "territoriales" d'exception : la Nouvelle-Calédonie et Mayotte devant le Conseil constitutionnel. Décision n° 2009-587 DC du 30 juillet 2009, Revue française de droit constitutionnel, 2010, n° 81, p. 123-147
    • Magnon, Xavier
  2. La loi organique sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte globalement validée, Actualité juridique. Droit administratif, 2009, n° 28, p. 1520
    • Brondel, Séverine