Références doctrinales - 2009-585 DC

Décision n° 2009-585 DC du 6 août 2009

Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008

Références doctrinales

  1. Loi de règlement et sincérité des lois de finances (A propos de la décision n° 2009-585 DC du Conseil constitutionnel du 6 août 2009), Les Petites Affiches, 4 mai 2010, n° 88, p. 3-12
    • Alventosa, Jean-Raphaël
  2. Les principes constitutionnels de la loi de règlement (A propos de la décision du Conseil constitutionnel, loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008), Les Petites Affiches, 29 septembre 2009, n° 194, p. 3-6
    • Chaltiel, Florence
  3. Le Conseil constitutionnel et la sincérité de la loi de règlement. A propos de la décision 2009-585 DC du 6 août 2009, loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n° 45, p. 17-22
    • Barque, François