Références doctrinales - 2006-541 DC

Décision n° 2006-541 DC du 28 septembre 2006

Accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (Accord de Londres)

Références doctrinales

  1. Note sous décision n° 2006-541 DC du 28 septembre 2006, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 70, p. 298-307
    • Bertile, Véronique
  2. L'opposabilité, sur le territoire français, d'un brevet européen dont la description est rédigée en une langue étrangère, Recueil Dalloz, 2007, n° 27, p. 1919-1922
    • Foyer, Jean
  3. Londres, le brouillard et les gens sérieux ou les conséquences sur le plan procédural de la décision n° 2006-541 DC du 28 septembre 2006 rendue par le Conseil constitutionnel, Propriété industrielle, 2007, n° s.n., p. 19-23
    • Galloux, Jean-Christophe
  4. La décision du Conseil constitutionnel ou la défense désespérée de la langue française, Recueil Dalloz, 2007, n° 2, p. 120-124
    • Verpeaux, Michel
  5. Le Conseil constitutionnel donne son feu vert aux Accords de Londres, Communication, commerce électronique, décembre 2006, n° 12, p. 26-27
    • Caron, Christophe
  6. La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au respect de l'article 2 de la Constitution : illustration d'une carence dans la défense de la langue française ?, Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, novembre-décembre 2006, n° 42, p. 2-8
    • Marasco, Serge
  7. Ratification de l'Accord de Londres : le français ne s'impose pas, Recueil Dalloz, 2006, n° s.n., p. 2463-2463
    • Daleau, Jeanne
  8. L'accord de Londres sur le brevet européen porte-t-il atteinte aux exigences constitutionnelles relatives à l'usage du français ?, Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 10-21
    • Schoettl, Jean-Éric