Références doctrinales - 2005-530 DC

Décision n° 2005-530 DC du 29 décembre 2005

Loi de finances pour 2006

Références doctrinales

  1. La jurisprudence constitutionnelle sur les lois de finances, Regards sur l'actualité, 2007, n° 335, p. 12
    • Verdier, Amélie
  2. La sécurité juridique : une constitutionnalisation en marche mais non aboutie (bilan de la jurisprudence constitutionnelle de 2005), Les Petites Affiches, 13 juin 2006, n° 117, p. 7-16
    • Cassard-Valembois, Anne-Laure
  3. La sécurité juridique : une constitutionnalisation en marche mais non aboutie (bilan de la jurisprudence constitutionnelle de 2005), Les Petites Affiches, 13 juin 2006, n° 117, p. 7-16
    • Cassard-Valembois, Anne-Laure
  4. Le contrôle de constitutionnalité de la loi de finances pour 2006, La Revue du Trésor, juin 2006, n° 6, p. 370-378
    • Pissaloux, Jean-Luc
  5. Éditorial, La Semaine juridique. Social, 2006, n° s.n.
  6. La loi de finances pour 2006, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2006, n° s.n.
  7. Entrée en vigueur et constitutionnalité de la loi de finances pour 2006, Revue de droit fiscal, 2006, n° s.n.
  8. Constitutionnalité sous réserve de la réforme de la taxe professionnelle, Actualité juridique. Droit administratif, 2006, n° 7
    • Brondel, Séverine
  9. La décision du Conseil constitutionnel sur la loi de finances pour 2006 : "LOLF, an I", Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 6-13
    • Camby, Jean-Pierre
  10. La complexité à la lanterne !, Revue administrative, 2006, n° s.n., p. 152-155
    • Durand, Philippe
  11. Une décision qui marque l'importance du pouvoir d'appréciation du Conseil constitutionnel et l'hétérogénéité de son contrôle, Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, janvier-février 2006, n° 37, p. 2-10
    • Marasco, Serge
  12. Les lois de finances au crible de la sécurité juridique (à propos des décisions 2005-530 DC et 2005-531 DC du 29 décembre 2005 du Conseil constitutionnel), Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 4-7
    • Mathieu, Bertrand
  13. Jurisprudence du Conseil constitutionnel (octobre - décembre 2005), Revue française de droit constitutionnel, 2006, n° s.n., p. 356-367
    • Philip, Loïc
  14. Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances en 2005, Revue de droit fiscal, 2006, n° s.n., p. 466-470
    • Philip, Loïc
  15. La loi de finances pour 2006 devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 4-37
    • Schoettl, Jean-Éric
  16. Une sage décision ?, Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2006, n° s.n.
    • Siquier, Delphine
  17. L'intelligibilité de la loi, Libres propos sur les sources du droit. Dalloz, 2006, p. 135-143
    • Dubois, Philippe