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Décision n° 2005-530 DC du 29 décembre 2005 - Références Doctrinales

Loi de finances pour 2006
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Mathieu, Bertrand, « Les lois de finances au crible de la sécurité juridique (à propos des décisions 2005-530 DC et 2005-531 DC du 29 décembre 2005 du Conseil constitutionnel) », Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 4-7
  2. Cassard-Valembois, Anne-Laure, « La sécurité juridique : une constitutionnalisation en marche mais non aboutie (bilan de la jurisprudence constitutionnelle de 2005) », Les Petites Affiches, 13 juin 2006, n° 117, p. 7-16
  3. Schoettl, Jean-Éric, « La loi de finances pour 2006 devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 4-37
  4. Camby, Jean-Pierre, « La décision du Conseil constitutionnel sur la loi de finances pour 2006 : »LOLF, an I" », Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 6-13
  5. Durand, Philippe, « La complexité à la lanterne ! », Revue administrative, 2006, n° s.n., p. 152-155
  6. Philip, Loïc, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel (octobre - décembre 2005) », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2006, n° 66, p. 356-367
  7. Marasco, Serge, « Une décision qui marque l'importance du pouvoir d'appréciation du Conseil constitutionnel et l'hétérogénéité de son contrôle », Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, janvier-février 2006, n° 37, p. 2-10
  8. Philip, Loïc, « Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances en 2005 », Revue de droit fiscal, 2006, n° s.n., p. 466-470
  9. Brondel, Séverine, « Constitutionnalité sous réserve de la réforme de la taxe professionnelle », Actualité juridique. Droit administratif, 2006, n° 7
  10. Siquier, Delphine, « Une sage décision ? », Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2006, n° s.n.
  11. , « Éditorial », La Semaine juridique. Social, 2006, n° s.n.
  12. , « La loi de finances pour 2006 », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2006, n° s.n.
  13. , « Entrée en vigueur et constitutionnalité de la loi de finances pour 2006 », Revue de droit fiscal, 2006, n° s.n.
  14. Verdier, Amélie, « La jurisprudence constitutionnelle sur les lois de finances », Regards sur l'actualité, novembre 2007, n° 335, p. 12
  15. Pissaloux, Jean-Luc, « Le contrôle de constitutionnalité de la loi de finances pour 2006 », La Revue du Trésor, juin 2006, n° 6, p. 370-378
  16. Cassard-Valembois, Anne-Laure, « La sécurité juridique : une constitutionnalisation en marche mais non aboutie (bilan de la jurisprudence constitutionnelle de 2005) », Les Petites Affiches, 13 juin 2006, n° 117, p. 7-16
  17. Dubois, Philippe, « L'intelligibilité de la loi », Libres propos sur les sources du droit. Dalloz, 2006, p. 135-143