Références doctrinales - 2005-200 L

Décision n° 2005-200 L du 24 mars 2005

Nature juridique de dispositions du code de l'éducation

Références doctrinales

  1. Le déclassement au service de la simplification administrative, Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 11-12
    • Schoettl, Jean-Éric
  2. Déclassement de deux dispositions législatives, Actualité juridique. Droit administratif, 2005, n° s.n., p. 693-693