Références doctrinales - 2003-482 DC

Décision n° 2003-482 DC du 30 juillet 2003

Loi organique relative au référendum local

Références doctrinales

  1. Les modes d'interprétation du Conseil constitutionnel : retour sur le référendum local, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004, n° s.n., p. 6-7
    • Fraisse, Régis
  2. La loi organique réduisant le champ d'application matériel du référendum local est-elle conforme à la Constitution, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004, n° s.n., p. 6-10
    • Traoré, Seydou
  3. [Note sous décision n° 2003-482 DC], Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 17-19
    • Verpeaux, Michel
  4. La loi organique relative au référendum local, La Semaine juridique. Édition générale, 2004, n° s.n., p. 381-389
    • Verpeaux, Michel
  5. La prudente avancée du référendum local dans la loi organique du 1er août 2003, Actualité juridique. Droit administratif, 2003, n° s.n., p. 1862-1867
    • Duprat, Jean-Pierre
  6. La loi organique sur le référendum local devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 8-14
    • Schoettl, Jean-Éric
  7. Les premières lois organiques : expérimentation par les collectivités territoriales et référendum local, La Semaine juridique. Édition générale, 2003, n° s.n., p. 2017-2018
    • Verpeaux, Michel