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Décision n° 2003-482 DC du 30 juillet 2003 - Références Doctrinales

Loi organique relative au référendum local
Conformité

Références doctrinales

  1. Traoré, Seydou, « La loi organique réduisant le champ d'application matériel du référendum local est-elle conforme à la Constitution », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004, n° s.n., p. 6-10
  2. Schoettl, Jean-Éric, « La loi organique sur le référendum local devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 8-14
  3. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 2003-482 DC] », Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 17-19
  4. Verpeaux, Michel, « La loi organique relative au référendum local », La Semaine juridique. Édition générale, 2004, n° s.n., p. 381-389
  5. Duprat, Jean-Pierre, « La prudente avancée du référendum local dans la loi organique du 1er août 2003 », Actualité juridique. Droit administratif, 2003, n° s.n., p. 1862-1867
  6. Verpeaux, Michel, « Les premières lois organiques : expérimentation par les collectivités territoriales et référendum local », La Semaine juridique. Édition générale, 2003, n° s.n., p. 2017-2018
  7. Fraisse, Régis, « Les modes d'interprétation du Conseil constitutionnel : retour sur le référendum local », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004, n° s.n., p. 6-7