Références doctrinales - 2003-475 DC

Décision n° 2003-475 DC du 24 juillet 2003

Loi portant réforme de l'élection des sénateurs

Références doctrinales

  1. La réforme du Sénat : de l'étreinte juridique à la régulation juridique, Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 12-18
    • Menguy, Jean-Baptiste
  2. [Note sous décision n° 2003-475 DC], Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° s.n., p. 812-816
    • Ghévontian, Richard
  3. La réforme du Sénat devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 6-18
    • Schoettl, Jean-Éric