Références doctrinales - 2002-461 DC

Décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002

Loi d'orientation et de programmation pour la justice

Références doctrinales

  1. [Note sous décision n° 2002-460 DC], Dalloz, 2003, n° s.n., p. 1127-1128
    • Domingo, Laurent
  2. La réforme de la justice de proximité, Regards sur l'actualité, 2003, n° 290, p. 79-85
    • Gasset, Diane
  3. Les dispositions procédurales de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 applicables aux mineurs et majeurs délinquants . Continuité ou rupture ?, La Semaine juridique. Édition générale, 2003, n° s.n., p. 1037-1043
    • Giacopelli, Muriel
  4. [Note sous décision n° 2002-460 DC], Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 10-13
    • Mathieu, Bertrand
  5. Á propos du domaine réservé aux lois de finances (brèves remarques suscitées par les décisions du Conseil constitutionnel n° 460 DC et 461 DC des 22 et 29 août 2002), Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 4-8
    • Mouzet, Pierre
  6. [Note sous décision n° 2002-460 DC], Dalloz, 2003, n° s.n., p. 1128-1128
    • Nicot, Séverine
  7. [Note sous décision n° 2002-460 DC], Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° s.n., p. 363-373
    • Pena-Gaïa, Annabelle
  8. Justice de proximité : du mythe à la réalité ?, Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° s.n., p. 548-566
    • Renoux, Thierry-Serge
  9. Justice de proximité : du mythe à la réalité ?, Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° s.n.
    • Renoux, Thierry-Serge
  10. Le Conseil constitutionnel et la loi d'orientation de la justice (à propos de la décision 2002-461 DC du 29 août 2002), Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 2002, n° 6, p. 1619-1638
    • Luchaire, François
  11. La reconnaissance par le Conseil constitutionnel du principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à la justice des mineurs (à propos de la décision 2002-461 DC du 29 août 2002), Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 2002, n° 6, p. 1731-1768
    • Roux, Jérôme
  12. Deux points de vue sur les annexes législatives, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 2002, n° 5, p. 1252-1261
    • Camby, Jean-Pierre; Guy, Stéphane
  13. [Note sous décision n° 2002-460 DC], Revue de jurisprudence sociale, 2002, n° s.n.
  14. La réforme de la justice pénale des mineurs par la loi du 9 septembre 2002, Droit de la famille, 2002, n° s.n., p. 6-9
    • Castella, Cécile; Sanchez, Madeleine
  15. [Note sous décision n° 2002-460 DC], Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002, n° XVIII-2002, p. 618-620, 622-623, 625, 629, 645-646 et 649
    • Ogier-Bernaud, Valérie
  16. La loi d'orientation et de programmation pour la justice devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 2002, n° s.n., p. 4-31
    • Schoettl, Jean-Éric
  17. [Note sous décision n° 2002-460 DC], La Gazette du Palais, 2002, n° s.n., p. 3-26
    • Schoettl, Jean-Éric
  18. Chronique de justice constitutionnelle 1999-2000, Revue administrative, 2001, n° s.n., p. 584-599
    • Roux, Jérôme