Généralités sur les opérations de vote

Les opérations de vote

Le scrutin aura lieu dans chaque commune, laquelle, selon le nombre d'électeurs, peut avoir un ou plusieurs bureaux de vote.

Le scrutin est secret et ne dure qu'un seul jour. Il a lieu le dimanche, sauf en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain où le scrutin est organisé le samedi, veille du scrutin en métropole.

Les bureaux de vote

Les bureaux de vote sont généralement ouverts de 8 heures à 18 heures, sauf arrêté préfectoral retardant jusqu'à 20 heures la fermeture des bureaux. C'est notamment le cas dans les grandes villes.

Le déroulement des opérations de vote est surveillé par un bureau composé :

  • d'un président qui est :
    • le maire de la commune ;
    • un des adjoints, ou un des conseillers municipaux ;
    • à défaut, désigné par le maire parmi les électeurs de la commune ;
  • de deux assesseurs au moins, désignés :
    • par les candidats parmi les électeurs du département ;
    • si le nombre minimum de deux n'est pas atteint, parmi les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau et, à défaut, parmi les électeurs présents ;
  • d'un secrétaire (qui a voix consultative dans les délibérations du bureau).

En outre, les candidats ont la possibilité de désigner un délégué, qui peut être présent en permanence dans les bureaux de vote, ou habilité à contrôler les opérations électorales dans un ou plusieurs bureaux de vote.

Les électeurs n'ont pas le droit de se livrer à des discussions ou à des délibérations dans l'enceinte du bureau de vote.

Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée.

Les documents tenus à la disposition des électeurs dans le bureau de vote sont :

  • les bulletins de vote portant les noms des candidats ;
  • les enveloppes dans laquelle sera introduit le bulletin (elles sont d'un modèle opaque, gommée et uniforme pour l'ensemble des bureaux de vote).

En outre, dans chaque département, afin d'informer les citoyens, la préfecture fournit aux bureaux de vote des affiches reproduisant les articles du code électoral relatifs au déroulement du vote.


Le dépouillement du vote

Il a lieu dès la fermeture du bureau de vote. Une fois le scrutin clos, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau. Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements, puis au dépouillement.

Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.

Le dépouillement est fait par des scrutateurs et sous la surveillance des membres du bureau. Ces scrutateurs sont désignés parmi les électeurs présents. Les candidats ont également la possibilité d'en désigner.

Le nombre d'enveloppes est vérifié et doit être égal au nombre d'émargements.


Compte-rendu des opérations de vote

A la fin du dépouillement un procès-verbal des opérations de vote est rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs.

Figurent notamment au procès-verbal le nom et l'heure de passage du délégué du Conseil constitutionnel, les réclamations des électeurs, celles des délégués des candidats et les décisions motivées prises par le bureau sur les incidents qui ont pu se produire.

Le procès-verbal est établi en deux exemplaires, signé par tous les membres du bureau et contresigné par les délégués des candidats.

Le procès-verbal de chaque bureau de vote est transmis immédiatement aux commissions départementales de recensement des votes installées dans les préfectures.

Une fois le procès-verbal établi, les résultats du bureau de vote sont proclamés en public par le président du bureau de vote et affichés.

Les bulletins autres que ceux qui doivent être joints au procès-verbal (bulletins nuls et contestés) sont détruits en présence des électeurs.