Lettre complémentaire aux premiers présidents de Cour d'appel

Monsieur le Premier Président
(ou : Madame la Première Présidente),

Le courrier que je vous ai adressé le 4 février dernier constituait votre ordre de mission en tant que délégué du Conseil constitutionnel pour le contrôle de l'élection du Président de la République.

Je souhaite aujourd'hui vous apporter les précisions complémentaires suivantes, fruit de l'expérience des précédentes consultations.

1° Dans la mesure où les juridictions sont sollicitées à plusieurs titres à l'occasion de ce scrutin, il peut être indiqué de mettre en place, dans les tribunaux situés dans le ressort territorial de la Cour d'appel que vous présidez, comme auprès de celle-ci, des permanences permettant de régler aussi rapidement que possible les difficultés constatées par les magistrats désignés ainsi que de leur dispenser toutes informations utiles.

2° Il paraît non moins souhaitable que les magistrats que vous aurez désignés pour visiter les bureaux de vote soient affectés par cantons et selon des horaires permettant de couvrir toute la plage allant de l'ouverture des bureaux de vote à l'envoi en préfecture du procès-verbal de la commune.

3° Je vous serais reconnaissant de porter dès que possible à ma connaissance les renseignements ci-après :

- le numéro de téléphone et, le cas échéant, de téléphone portable, des permanences électorales mises en place dans les tribunaux de votre ressort ;

- les coordonnées (nom, numéro de téléphone portable, tribunal d'instance ou tribunal de grande instance de rattachement) des magistrats désignés, ainsi que les cantons et heures d'affectation.

4° Les mêmes renseignements seront adressés en même temps aux préfectures, afin que celles-ci les diffusent aux communes.

5° Il est rappelé qu'aucun texte ne fait obstacle à ce que vous-même ou les magistrats que vous aurez désignés comme délégués du Conseil constitutionnel siègent à la commission départementale de recensement instituée par le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié, ainsi qu'aux commissions de contrôle prévues dans les communes de plus de 20 000 habitants par les articles L. 85-1, R. 93-1 et R. 93-3 du code électoral.

6° Pour votre information et celle de vos délégués, vous voudrez bien trouver ci-joint une note rappelant le rôle des commissions départementales de recensement.

7° Le dossier relatif à l'élection présidentielle, sur le site Internet du Conseil constitutionnel, comprend notamment les textes applicables à la présente élection.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le premier Président (ou : Madame la première Présidente), l'assurance de ma considération la meilleure.

Yves GUÉNA