Le numérique saisi par le juge, l’exemple du Conseil constitutionnel

Tatiana SHULGA-MORSKAYA - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 57 (dossier : droit constitutionnel à l’épreuve du numérique) - octobre 2017

Doctorante ATER CERCCLE -- EA 7436 Université de Bordeaux


Extrait : En même temps, en tant que régulateur des pouvoirs publics qui influence sur leurs décisions concernant le numérique, le Conseil constitutionnel influence du même coup sur le développement et l'utilisation du numérique. Comme il a été démontré, ce dernier est un phénomène complexe conjuguant trois dimensions : Internet, un système d'innovations techniques mis en réseau par internet et les transformations éco-sociales qui les accompagnent. Alors, la question qui se pose est de savoir dans quelle mesure le Conseil appréhende la complexité du phénomène numérique ?

Il semble que le traitement des avancements numériques par le Conseil soit partiel. Tout en promouvant l'accès à l'information permis par le numerique, il reste pour le moment réservée à l'égard des transformations éco-sociétales engendrées par le numérique, en préférant donc la position de témoin à celle d'acteur.


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