L’effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel

Samy BENZINA - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 57 (Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2017) - octobre 2017

Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)


Extrait : L'introduction du contrôle de constitutionnalité a posteriori pouvait laisser présager que les décisions QPC du Conseil constitutionnel souffriraient d'un certain degré d'ineffectivité. L'objet de cette recherche fut donc de déterminer si cette hypothèse de départ était ou non contredite par le droit positif. Cette étude entend proposer une représentation fidèle de la portée concrète des décisions QPC du Conseil constitutionnel. Elle a vocation à appréhender de manière systématique l'effectivité des décisions QPC. Cette thèse s'organise autour d'un raisonnement en quatre temps articulé en deux grandes parties, la première partie portant sur l'exigence d'effectivité des décisions QPC, la seconde sur l'évaluation de l'effectivité de ces décisions.

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