La motivation des décisions du Conseil constitutionnel au prisme du modèle ibéro-américain

Alexis Le QUINIO - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 55-56 (dossier : réforme et motivation des décisions) - juin 2017

Maître de conférences en droit public Université de Toulon

Résumé : La motivation des décisions du Conseil constitutionnel fait l'objet, à raison, d'un nombre important de critiques. La confrontation au modèle ibéro-américain de rédaction des décisions de justice constitutionnelle permet de montrer que le juge constitutionnel français respecte l'impératif juridique de justification de ses décisions -- malgré un encadrement textuel moins détaillé et un rapport différent aux précédents -- mais que, par contre, le bât blesse dans le respect de l'impératif pédagogique d'explication de la décision. Néanmoins, si le style rédactionnel français des décisions constitutionnelles est critiquable, il faut reconnaître au Conseil constitutionnel le mérite de l'efficacité, notamment au regard des contraintes matérielles et temporelles qui sont les siennes.

Pour acheter cet article, cliquez sur ce lien

Les articles sont en accès libre sur le site du Conseil constitutionnel à partir de l'année civile n-2.