Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH

Hélène SURREL - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 52 - juin 2016 - p. 155 à 163

Sommaire :

  • I - LES DROITS PROCÉDURAUX
    - 2015-515 QPC [Exclusion de certains compléments de prix du bénéfice de l'abattement pour durée de détention en matière de plus-value mobilière] ,2015-504/505 QPC [Allocation de reconnaissance II] , 2015-522 QPC [Allocation de reconnaissance III], 513/514/526 QPC [Cumul des poursuites pénales pour délit d'initié avec des poursuites devant la commission des sanctions de l'AMF pour manquement d'initié - II]
  • II – LES DROITS SUBSTANTIELS
    - Inviolabilité du domicile - 2016-536 QPC [Perquisitions et saisies administratives dans le cadre de l'état d'urgence]
    - Liberté d'expression et de communication - 2015-512 QPC [Délit de contestation de l'existence de certains crimes contre l'humanité]
    - Liberté de réunion - 2016-535 QPC [Police des réunions et des lieux publics dans le cadre de l'état d'urgence]

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