Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques

Julien BONNET et Agnès ROBLOT-TROIZIER - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 52 - juin 2016 - p. 71 à 91

Sommaire :

  • Une redéfinition des droits et libertés utile à la validation partielle de la loi sur l'état d'urgence
    - Conseil constitutionnel, 19 février 2016, ligue des droits de l'homme, n° 2016-535 QPC
    - Conseil constitutionnel, 19 février 2016, ligue des droits de l'homme, n° 2016-536 QPC
  • Ambiguïté autour du changement de circonstances prétoriennes
    - cass., crim., 9 mars 2016, Gaston x., n° 15-83517
  • La substitution de motifs du refus de transmission
    - ce, 15 février 2016, n° 392083
  • La réception aléatoire de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    - ce, 12 février 2016, commune des arcs, n° 395041

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