Le militaire dans son droit

François Sureau - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 51 (dossier : La Constitution et la défense nationale) - avril 2016 - p. 7 à 16

Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Résumé : La condition des militaires a longtemps été marquée par un caractère fortement dérogatoire, notamment en termes de libertés. Ces dérogations ont, pour certaines (droit d'association, régime des sanctions) perdu de leur importance. Il reste néanmoins par ailleurs des sujets d'inadaptation flagrante aux nécessités de l'heure.

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