2004-2014 : dix années de saisine parlementaire

Le 29 janvier 2015, le Conseil constitutionnel a accueilli une journée d’études intitulée « 2004-2014 : dix années de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel ». Cette manifestation a pris la forme de deux tables rondes consacrées, d’une part, aux apports et évolutions de la saisine parlementaire depuis 2004 et, d’autre part, à la saisine parlementaire face à la question prioritaire de constitutionnalité.

La présentation de cette journée d’études par ses organisateurs, Laurent Domingo et Didier Ribes, ainsi que les contributions du professeur Marc Verdussen, d’Eric Thiers et de Marc Guillaume qui sont intervenus lors de la seconde table ronde ont été publiées dans le numéro 48 des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel(1) .

Les contributions des professeurs Anne Levade, Julie Benetti et Eric Oliva à la première table ronde sont publiées ci-après et sont accompagnées d’une analyse statistique des saisines parlementaires du Conseil constitutionnel entre 2004 et 2014.

(1) L. Domingo et D. Ribes, « Présentation. 40 ans de saisine parlementaire », NCCC, n° 48, 2015, p. 93 ; M. Verdussen, « La coexistence de la saisine parlementaire et des autres voies d’accès au juge constitutionnel en droit comparé », p. 97 ; E. Thiers, « Le syndrome “Benjamin Franklin” ou comment la question prioritaire de constitutionnalité détermine, parfois, la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel », p. 113 ; M. Guillaume, « Le traitement des saisines parlementaires par le Conseil constitutionnel depuis la QPC », p. 127.