Références doctrinales - 2006-539 DC

Décision n° 2006-539 DC du 20 juillet 2006

Loi relative à l'immigration et à l'intégration

Références doctrinales

  1. L'immigration "choisie", la Constitution et le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 71, p. 565-580
    • Déchaux, Raphaël
  2. Vers une généralisation du juge unique ?, Actualité juridique. Droit administratif, 2006, n° 7, p. 1465-1465
    • Cohendet, Marie-Anne
  3. La loi relative à l'immigration et à l'intégration est-elle constitutionnelle ?, Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 3-17
    • Schoettl, Jean-Éric