Références doctrinales - 2004-509 DC

Décision n° 2004-509 DC du 13 janvier 2005

Loi de programmation pour la cohésion sociale

Références doctrinales

  1. La loi de programmation pour la cohésion sociale devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 49-64
    • Schoettl, Jean-Éric
  2. L'impossibilité de réintégrer (sur l'article 77-V de la loi de programmation sociale), Droit social, avril 2005, n° 4, p. 403-409
    • Couturier, Gérard
  3. De la liberté d'entreprendre au droit à un emploi, ou les bases constitutionnelles du droit du licenciement, Droit social, avril 2005, n° 4, p. 371-376
    • Prétot, Xavier
  4. Annulation de la déclaration d'utilité publique sur le projet d'extension du tramway : la validation législative est contraire à la Constitution, Procédures, mars 2005, n° 3, p. 27-28
    • Deygas, Serge
  5. Le contrôle du Conseil constitutionnel sur la validation législative d'une déclaration d'utilité publique annulée pour vice de procédure, Revue française de droit administratif, mars-avril 2005, n° 2, p. 289-293
    • Hostiou, René
  6. Loi de programmation pour la cohésion sociale : droit à réintégration en cas d'annulation du licenciement, Revue de jurisprudence sociale, 2005, n° s.n., p. 239-240
  7. [Note sous décision n° 2004-509 DC], Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005, n° XXI-2005, p. 551, 559, 566 et 577
    • Bruce, Eva
  8. Les clairs-obscurs de la décision du 13 janvier 2005, Actualité juridique. Droit administratif, 2005, n° s.n., p. 905-909
    • Champeil-Desplats, Véronique