Références doctrinales - 2003-487 DC

Décision n° 2003-487 DC du 18 décembre 2003

Loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

Références doctrinales

  1. Le Conseil constitutionnel, la décentralisation et le revenu minimum d'insertion, Droit social, mars 2004, n° 3, p. 245-250
    • Prétot, Xavier
  2. La conformité à la Constitution de la loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, Revue de droit sanitaire et social, janvier-mars 2004, n° 1, p. 53-72
    • Borgetto, Michel
  3. Constitutionnalité de la loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, Dalloz, 2004, n° s.n., p. 1274-1275
    • Duffy, Aurélie
  4. [Note sous décision n° 2003-487 DC], Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2004, n° 57, p. 114-121
    • Gay, Laurence
  5. [Note sous décision n° 2003-487 DC], Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 13-14
    • Mathieu, Bertrand; Verpeaux, Michel; Janicot, Laetitia
  6. La réforme du RMI devant le Conseil constitutionnel, Actualité juridique. Droit administratif, 2004, n° 3, p. 216-223
    • Schoettl, Jean-Éric