Références doctrinales - 2002-465 DC

Décision n° 2002-465 DC du 13 janvier 2003

Loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

Références doctrinales

  1. La liberté contractuelle et le principe de faveur face au juge constitutionnel, Dalloz, 2004, n° s.n., p. 1280-1281
    • Ogier-Bernaud, Valérie
  2. Le Conseil constitutionnel et l'embarrassant "principe de faveur", Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2003, n° 55, p. 567-573
    • Ogier-Bernaud, Valérie
  3. Le Conseil constitutionnel et les sources du droit du travail : l'articulation de la loi et de la négociation collective (décision du 13 janvier 2003), Droit social, mars 2003, n° 3, p. 260-264
    • Prétot, Xavier
  4. Le Conseil constitutionnel et l'embarrassant principe de faveur, La Semaine sociale Lamy, 24 février 2003
    • Ogier-Bernaud, Valérie
  5. [Note sous décision n° 2002-465 DC], Revue de jurisprudence sociale, 2003, n° s.n., p. 266-268
  6. L'examen par le Conseil constitutionnel de la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, La Gazette du Palais, 2003, n° s.n., p. 2-6
    • Charbonneau, Cyrille; Pansier, Frédéric-Jérôme
  7. [Note sous décision n° 2002-465 DC], Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, n° XIX-2003, p. 708-709 et 749-750
    • Gay, Laurence
  8. La promotion constitutionnelle de la liberté contractuelle en matière de droit du travail (observations sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2002-465 DC du 13 janvier 2003), Dalloz, 2003, n° s.n., p. 638-642
    • Mathieu, Bertrand
  9. [Note sous décision n° 2002-465 DC], Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 24-26
    • Mathieu, Bertrand; Verpeaux, Michel
  10. La loi "Fillon I" devant le Conseil Constitutionnel, Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 11-18
    • Schoettl, Jean-Éric