Décision n° 93-63 ORGA du 5 janvier 1993

Décret portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Olivier SCHRAMECK)

Le Président de la République,

Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 15;
Vu le décret no 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er;
Vu le décret du 25 avril 1986 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel,

Décrète:
Article premier :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel exercées par M. Bruno Genevois, conseiller d'Etat.
Article 2 :
M. Olivier Schrameck, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Article 3 :
Le présent décret, qui prend effet à compter du 1er janvier 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 1993.
Par le Président de la République : FRANCOIS MITTERRAND
Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY

Journal officiel du 6 janvier 1993, page 367
Recueil, p. 581
ECLI:FR:CC:1993:93.63.ORGA