Décision n° 76-24 ORGA du 6 octobre 1976

Décision du 6 octobre 1976 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 6 octobre 1976,

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1976-octobre 1977 : MM. PAOLI, MARCEL, COMBARNOUS, MORISOT, DONDOUX, maîtres des requêtes au Conseil d'État et MM. JACCOUD, DUCHER, BECHADE, BRELAZ, LABRUSSE, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 1976.
Roger FREY.

Journal officiel du 9 octobre 1976, page 5953
Recueil, p. 9
ECLI:FR:CC:1976:76.24.ORGA