Décision n° 63 NOM du 26 février 2001

Décision du 26 février 2001 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE par le Président de la République)

Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 25 février 1992 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
Article unique :
M. Olivier DUTHEILLET DE LAMOTHE est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Georges ABADIE.
Fait à Paris, le 26 février 2001.
Jacques Chirac

Journal officiel du 28 février 2001, p. 3175
Recueil, p. 201