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Décision n° 63 NOM du 26 février 2001

Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1^er et 8 ;
Vu la décision en date du 25 février 1992 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
Article unique :
M. Olivier DUTHEILLET DE LAMOTHE est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Georges ABADIE.

Fait à Paris, le 26 février 2001.
Jacques CHIRAC.

Journal officiel du 28 février 2001, p. 3175
Recueil, p. 201