Décision n° 51 NOM du 25 février 1992

Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Nöelle LENOIR-FREAUD par le Président de l'Assemblée nationale)

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8;
Vu les décisions en date des 21 février 1983 et 17 juillet 1987 par lesquelles il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
Mme Noëlle LENOIR-FREAUD est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Francis MOLLET-VIÉVILLE.
Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 25 février 1992.

Journal officiel du 26 février 1992, p. 2904
Recueil, p. 139