Décision n° 4 NOM du 20 février 1959

Décision portant nomination du Président du Conseil constitutionnel (Léon NOEL)

Le président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 2,

Décide :
M. Léon NOEL est nommé Président du Conseil constitutionnel.
Fait à Paris, le 20 février 1959.
C. DE GAULLE.

Journal officiel du 21 février 1959, p. 2211
Recueil, p. 39