Décision n° 27 NOM du 22 février 1977

Décision du 22 février 1977 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Louis GROS par le Président du Sénat)

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifié portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 24 février 1968 par laquelle le Président du Sénat a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. Louis GROS, sénateur représentant les Français établis hors de France, est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Georges DUBOIS.
Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 22 février 1977.
Alain POHER.

Journal officiel "Lois et Décrets" du 23 février 1977 page 1036
Recueil, p. 9