Décision n° 25 NOM du 23 février 1974

Nomination du Président du Conseil constitutionnel (Roger FREY)

Le président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 1er,

Décide :
M. Roger FREY est nommé Président du Conseil constitutionnel.
Fait à Paris, le 23 février 1974.
Georges POMPIDOU.

Journal officiel du 25 février 1974, p. 2203
Recueil, p. 13