Publication des noms des présentateurs
Élection présidentielle 2012
En application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (alinéa 5 du I de l'article 3), « Le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste sont rendus publics par le Conseil constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature ».
Cette publication limitée à 500 signatures par candidat intervient :
- Au Journal officiel du 31 mars 2012
- Sur le site Internet du Conseil constitutionnel par renvoi au site des Journaux officiels : voir la décision du 31 mars 2012
Conformément à la décision du Conseil constitutionnel en date du 24 février 1981, il est procédé au tirage au sort de 500 présentateurs par candidat selon des modalités techniques permettant le respect des deux conditions légales fixées par l'alinéa 4 du I de l'article 3 de la loi du 6 novembre précitée :
- pas plus de 50 présentations dans un même département,
- présentations émanant d'au moins 30 départements.