Rencontre des Cours "latines" à Séville

M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, ainsi que M. Michel Pinault et Mme Corinne Luquiens, membres du Conseil, se sont rendus à Séville du 26 au 28 octobre 2017 pour participer à la première rencontre « quadrilatérale » des Cours constitutionnelles d'Espagne, de France, d'Italie et du Portugal. Pour la première fois, le Conseil français était en effet invité à se joindre au groupe informel des Cours constitutionnelles « latines », institué en 1999.

Accueillie au Palais Real Alcazar de Séville par le Président du Tribunal constitutionnel espagnol, Monsieur Juan José Gonzales Rivas, la délégation française a participé aux travaux consacrés cette année aux « droits fondamentaux dans l'ordonnancement juridique national et européen ». M. Michel Pinault est intervenu lors de la première session de travail sur le contrôle de conventionnalité et le contrôle de constitutionnalité des lois. Lors de la deuxième session dédiée aux décisions récentes des Cours, Mme Corinne Luquiens a présenté les décisions du Conseil français sur les lois pour la confiance dans la vie politique.

Ce déplacement en Espagne a également été marqué par des rencontres avec les autorités locales : Madame Susana Diaz Pacheco, Présidente du gouvernement régional d'Andalousie, et Monsieur Juan Espadas Cejas, Maire de Séville.

La rencontre « quadrilatérale » a permis au Conseil constitutionnel de renforcer des liens déjà noués ces dernières années avec chacune des trois autres Cours. Le Conseil constitutionnel accueillera en France la prochaine rencontre des quatre Cours, à l'automne 2018.

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© Tribunal constitutionnel espagnol