QPC : décisions du 15 septembre 2017

Décisions QPC 653 [Aménagement du temps de travail] et 655 [Accès aux archives publiques]

Le 15 septembre, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :

- n° 2017-653 QPC : Confédération générale du Travail-Force ouvrière [Dispositions supplétives relatives au travail effectif et à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine]

- n° 2017-655 QPC : M. François G. [Accès aux archives publiques émanant du Président de la République, du Premier ministre et des autres membres du Gouvernement]

Toutes les décisions QPC