Prestation de serment de Madame LOTTIN

Le 6 novembre 2017, en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, Madame Dominique LOTTIN, nommée membre du Conseil constitutionnel par le Président du Sénat, a prêté serment devant le Président de la République. Acte a été dressé de la prestation de serment qui a lieu au Palais de l'Élysée.


Prestation de serment de Madame LOTTIN
Prestation de serment de Madame LOTTIN - 2

© Présidence de la République - L.Blevennec