Prestation de serment de Lionel JOSPIN - 6 janvier 2015

Le 6 janvier 2015, en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, Monsieur Lionel Jospin, nommé membre du Conseil constitutionnel par le Président de l'Assemblée nationale, a prêté serment devant le Président de la République. Acte a été dressé de la prestation de serment qui a lieu au Palais de l'Élysée.

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Photo 2 :Prestation de serment de Lionel JOSPINPhoto 4 :Prestation de serment de Lionel JOSPIN - Elysée, 6 décembre 20114Photo 6 :Prestation de serment de Lionel JOSPIN - Elysée, 6 décembre 20114

©Présidence de la République / L. Blevennec