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  • Les conditions dans lesquelles se déroule le scrutin sont fixées par le décret portant organisation du référendum du 29 mai 2005].

  • Ce texte d'une part édicte des règles propres à la consultation du 29 mai 2005 et d'autre part renvoie à diverses dispositions de droit commun du code électoral.

L'ensemble de ces règles est applicable, moyennant certaines adaptations, à toutes les collectivités d'outre-mer.

Le refus d'un maire de présider un bureau de vote, ou son manque de diligence pour le constituer, justifient des mesures de substitution et de sanction dans les conditions rappelées par la circulaire du ministre de l'intérieur du 7 septembre 2000.