Contenu associé Décision n° 87-233 DC du 5 janvier 1988 - Références Doctrinales Loi relative aux élections cantonales Non conformité partielle
Contenu associé Décision n° 2013-320/321 QPC du 14 juin 2013 - Références Doctrinales M. Yacine T. et autre [Absence de contrat de travail pour les relations de travail des personnes incarcérées] Conformité
M. Yacine T. et autre [Absence de contrat de travail pour les relations de travail des personnes incarcérées] Conformité
Contenu associé Décision n° 2011-176 QPC du 7 octobre 2011 - Références Doctrinales Mme Simone S. et autre [Cession gratuite de terrains II] Non conformité totale
Contenu associé Décision n° 2010-29/37 QPC du 22 septembre 2010 - Références Doctrinales Commune de Besançon et autre [Instruction CNI et passeports] Conformité
Contenu associé Décision n° 96-378 DC du 23 juillet 1996 - Références Doctrinales Loi de réglementation des télécommunications Non conformité partielle
Contenu associé Décision n° 88-13 REF du 25 octobre 1988 - Références Doctrinales Décision du 25 octobre 1988 sur une requête présentée par Messieurs Stéphane DIÉMERT et Cédric BANEL Rejet
Décision du 25 octobre 1988 sur une requête présentée par Messieurs Stéphane DIÉMERT et Cédric BANEL Rejet
Contenu associé Décision n° 2005-515 DC du 19 mai 2005 - Références Doctrinales Résolution modifiant le règlement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Conformité
Résolution modifiant le règlement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Conformité
Contenu associé Décision n° 97-2283 AN du 12 mars 1998 - Références Doctrinales A.N., Val-de-Marne (1ère circ.) Inéligibilité
Contenu associé Décision n° 98-2564 SEN du 10 novembre 1998 - Références Doctrinales Sénat, Bouches-du-Rhône Rejet
Contenu associé Décision n° 2016-739 DC du 17 novembre 2016 - Références Doctrinales Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle Non conformité partielle - réserve
Contenu associé Décision n° 92-316 DC du 20 janvier 1993 - Références Doctrinales Loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques Non conformité partielle
Loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques Non conformité partielle
Contenu associé Décision n° 2011-203 QPC du 2 décembre 2011 - Références Doctrinales M. Wathik M. [Vente des biens saisis par l'administration douanière] Non conformité totale - effet différé
M. Wathik M. [Vente des biens saisis par l'administration douanière] Non conformité totale - effet différé
Contenu associé Décision n° 87-237 DC du 30 décembre 1987 - Références Doctrinales Loi de finances pour 1988 Non conformité partielle
Contenu associé Décision n° 2010-602 DC du 18 février 2010 - Références Doctrinales Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés Conformité
Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés Conformité
Contenu associé Décision n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014 - Références Doctrinales Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Non conformité partielle - réserve
Contenu associé Décision n° 2014-704 DC du 11 décembre 2014 - Références Doctrinales Loi relative à la désignation des conseillers prud'hommes Conformité
Contenu associé Décision n° 81-130 DC du 30 octobre 1981 - Références Doctrinales Loi portant abrogation de la loi n° 80-564 du 21 juillet 1980 modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 et portant modification des articles 14 et 15 de ladite loi Conformité
Loi portant abrogation de la loi n° 80-564 du 21 juillet 1980 modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 et portant modification des articles 14 et 15 de ladite loi Conformité
Contenu associé Décision n° 96-387 DC du 21 janvier 1997 - Références Doctrinales Loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance Conformité
Loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance Conformité
Contenu associé Décision n° 2011-112 QPC du 1 avril 2011 - Références Doctrinales Mme Marielle D. [Frais irrépétibles devant la Cour de cassation] Non conformité totale - effet différé
Mme Marielle D. [Frais irrépétibles devant la Cour de cassation] Non conformité totale - effet différé
Contenu associé Décision n° 2013-358 QPC du 29 novembre 2013 - Références Doctrinales M. Azdine A. [Conditions de renouvellement d'une carte de séjour mention « vie privée et familiale » au conjoint étranger d'un ressortissant français] Conformité
M. Azdine A. [Conditions de renouvellement d'une carte de séjour mention « vie privée et familiale » au conjoint étranger d'un ressortissant français] Conformité