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du Conseil constitutionnel

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rapport couverture 2024

Entretien

Laurent Fabius

Président du Conseil constitutionnel

Laurent Fabius à son bureau

© Joël Saget via AFP

À l’occasion du rapport annuel que vous avez initié dès le début de votre mandat, quels sont, en ce mois d’octobre, les traits marquants à compter de 2023-2024 dans l’activité du Conseil constitutionnel ?

«Quelques mots d’abord sur nos décisions les plus saillantes pendant toute cette période. Durant la législature précédente, l’actualité parlementaire a porté devant nous des questions qui avaient fait l’objet de vifs débats au sein de la représentation nationale concernant l’immigration et, plus largement, le droit des étrangers.

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La composition du Collège

© Geoffroy Van der Hasselt - Les membres au 1er septembre 2024

Nos années rue de Montpensier

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Michel Pinault

  • 19 février 2016 : Nommé par le Président du Sénat
  • 8 mars 2016 : A prêté serment devant le Président de la République
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Corinne Luquiens

  • 18 février 2016 : Nommée par le Président de l’Assemblée nationale
  • 8 mars 2016 : A prêté serment devant le Président de la République
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corinne-luquiens

Hommage à Robert Badinter

Portrait Robert Badinter

©DR Rober Badinter

Stephen Breyer

Ancien juge de la Cour suprême des États-Unis

«Brillant avocat et ancien garde des Sceaux, Robert Badinter s’est éteint en février 2024. Celui qui fut également le président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995 est, et restera, le grand artisan de l’abolition de la peine de mort en France. Impressionné par l’homme dont il fit la connaissance en 1995, juriste américain et ancien juge de la Cour suprême des États-Unis, Stephen Gerald Breyer lui rend hommage dans ce libre propos.

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25e révision de la Constitution

8 mars 2024

Inscription dans la Constitution de la liberté garantie de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG)

Le 4 octobre 2023, à l’occasion de la célébration du 65e anniversaire de la Constitution de la Cinquième République organisée par le Conseil constitutionnel en présence du président de la République, le Président Fabius évoquait la « stabilité adaptative » de notre Constitution, en relevant que cette stabilité « constitue un atout, à condition bien sûr qu’elle soit conciliée avec les exigences d’une démocratie moderne et vivante ».

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Le Conseil en mouvement

Le Conseil "hors les murs"

Audience à Toulouse

«La visite du Conseil Constitutionnel nous a offert une approche nouvelle, particulièrement valorisante pour toute la communauté scolaire.»

Erick Charnay, Proviseur

«Le bilan de cette rencontre est extrêmement positif pour la motivation des élèves.»

Agnès Le Biannic, Élève

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Audience à Douai

Audience à Douai

Audience à Douai

Le 15 novembre 2023, le Conseil constitutionnel a tenu une audience publique à la cour administrative d’appel de Douai.

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Le Conseil à l'international

Le sommet J20

Le J20, Sommet des chefs des cours suprêmes et des cours constitutionnelles des pays membres du G20, s’est tenu à Rio de Janeiro du 12 au 14 mai 2024. L’objectif était d’offrir une plateforme d’échange d’idées et d’initiatives sur les principales questions à l’ordre du jour en droit international.

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Luís Roberto Barroso © Gustavo Moreno - SCO -STF

Luís Roberto Barroso © Gustavo Moreno - SCO -STF

ACCF 3 © P.Couette

Plus de trente cours constitutionnelles francophones représentées lors de la 10e Conférence des chefs d’institution de l’ACCF
© P.Couette

Congrès de l’Association des cours constitutionnelles francophones

Du 13 au 15 juin 2024, le Conseil constitutionnel a accueilli la 10e Conférence des chefs d’institution de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF), afin d’échanger sur « la protection constitutionnelle de la liberté d’expression ».

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OCTOBRE 2024
Conseil constitutionnel
2, rue de Montpensier 75001 Paris

DIRECTEUR DE PUBLICATION :
Laurent Fabius
COORDINATION ÉDITORIALE :
Méryil Dubois, Aymeric Henniaux
CONCEPTION ET RÉALISATION :
Agence Cito

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