Les membres du Conseil
La composition du Collège
© Geoffroy Van der Hasselt - Les membres au 1er septembre
2022
Quels ont été les traits marquants de l’activité du Conseil constitutionnel en 2022 ?
«Laurent Fabius. 2022 a été une année très active pour le Conseil constitutionnel. Le contrôle de la régularité de l’élection présidentielle nous a en effet mobilisés, mes collègues et moi-même, durant plusieurs mois, cependant que, bien sûr, tout au long de cette période nous avons continué à exercer la plénitude de nos autres compétences.
Fait marquant : le Conseil a enregistré cette année sa 1000e QPC, un cap qui confirme le succès de cette procédure, un peu plus de 10 ans seulement après son entrée en vigueur.
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Aux termes de l’article 58 de la Constitution, « Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin ». Sur ce fondement, le contrôle de l’élection présidentielle par le Conseil constitutionnel recouvre de nombreux aspects, de l’examen des actes préparatoires à l’élection, au contrôle des parrainages, en passant par le déploiement de quelque deux mille délégués sur l’ensemble du territoire de la République lors des deux tours du scrutin et le jugement des contestations nées de l’élection. Retrouvez dans ce cahier les différentes étapes du contrôle opéré par le Conseil constitutionnel sur l’élection présidentielle de 2022.
En tant que juge de la constitutionnalité des lois, le Conseil constitutionnel peut contrôler leur conformité à la Constitution avant leur promulgation, par le biais de décisions de conformité (DC), ou après leur entrée en vigueur, à travers la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le Conseil constitutionnel rend d’autres types de décisions relatives, entre autres, aux élections présidentielle et législatives, au déclassement de dispositions législatives, au statut des parlementaires, mais également au fonctionnement du Conseil constitutionnel. Retour sur les décisions qui ont marqué l’année 2021-2022, parmi lesquelles la 1 000e QPC enregistrée par le Conseil constitutionnel et la décision n° 2022-152 ORGA portant règlement de procédure pour les déclarations de conformité à la Constitution.
Que ce soit à travers la participation à divers congrès, l’organisation de concours, la réalisation d’un documentaire ou encore l’accueil de délégations de cours étrangères, le Conseil constitutionnel s’est attaché à diffuser la culture constitutionnelle et à animer le dialogue avec ses interlocuteurs tout au long de l’année. Les pages qui suivent donnent un aperçu des événements qui ont rythmé cette démarche ces derniers mois.
Renforcement de sa démarche de développement durable, inauguration de nouveaux locaux, création d’un portail dédié à la QPC… Le Conseil constitutionnel ne cesse d’innover pour améliorer son fonctionnement et adapter son activité aux évolutions récentes du droit et de la société. Point sur l’actualité du Conseil constitutionnel au cours de l’année écoulée.
Le 4 octobre 2022, dans le cadre de La Nuit du Droit, le Conseil constitutionnel organise au Palais-Royal une manifestation exceptionnelle sur le thème « La guerre et le droit ». L’un des prestigieux intervenants, M. Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale, s’exprime dès à présent dans ces colonnes sur la tragédie de la guerre en Ukraine.
Télécharger le rapport d'activité 2022 dans son intégralité.
OCTOBRE 2022
Conseil constitutionnel
2, rue de Montpensier 75001 Paris
DIRECTEUR DE PUBLICATION :
Laurent Fabius
COORDINATION ÉDITORIALE :
Sylvie Vormus, Florence Badin
CONCEPTION ET RÉALISATION :
Agence Cito