La démarche d’économies d’énergie et de développement durable au Conseil constitutionnel

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En dépit du contexte sanitaire, le Conseil constitutionnel a poursuivi le déploiement de son plan d’action pluriannuel d’économies d’énergie et de développement durable, en portant son effort sur les nouvelles mobilités.

Dès le 1^er janvier 2021, le forfait « mobilités durables » a été proposé aux agents du Conseil constitutionnel, selon le cadre prévu par le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 et son arrêté d’application. Les agents du Conseil constitutionnel peuvent ainsi bénéficier du remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, sous forme d’un « forfait mobilités durables ».

Le Conseil constitutionnel a en outre pris des dispositions afin de leur proposer un espace réservé au stationnement des vélos, qui remporte un vif succès.

Le premier axe du plan devrait atteindre l’objectif fixé à 25 % de réduction de la consommation énergétique globale du Conseil.

S’agissant du parc automobile, après l’acquisition de trois véhicules hybrides en 2020, le Conseil a engagé en 2021 le renouvellement de son dernier véhicule par un véhicule hybride. L’année 2022 a permis la mise en place d’une borne électrique au sein des locaux du 2 rue de Montpensier, qui permet d’optimiser l’utilisation de l’alimentation électrique de ces véhicules.

Par ailleurs, au titre du recyclage des déchets, une solution de cession gratuite de certains équipements numériques aux agents du Conseil a été mise en place en mars 2021. Une trentaine d’agents ont pu bénéficier de cette action.

Au-delà de ces actions concrètes, l’instruction des chantiers de plus grande ampleur a progressé, afin notamment d’améliorer la régulation thermique d’ensemble du bâtiment dans une optique d’économie d’énergie. Une première phase a été réalisée à l’été 2021. La seconde phase a été programmée à l’été 2022. Ainsi, le premier axe du plan devrait atteindre l’objectif fixé à 25 % de réduction de la consommation énergétique globale du Conseil.

Au titre des efforts commandés par l’objectif de sobriété énergétique, toutes dispositions sont prises, enfin, pour assurer tant l’extinction des éclairages ne présentant pas d’intérêt pour le service et des équipements numériques hors des périodes d’usage, que pour limiter le recours au chauffage.

Le Conseil constitutionnel se dote de nouveaux locaux

En marge des opérations de contrôle de l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel a fait le choix de louer, à compter de la fin 2021, de nouveaux locaux au bas de l’avenue de l’Opéra, dans lesquels sont désormais installés son service des relations extérieures et son service de la communication. Ce choix procède de la nécessité de proposer aux agents du secrétariat général des conditions de travail adaptées à leurs missions alors que l’effectif global du service a crû depuis l’institution de la question prioritaire de constitutionnalité. Il s’imposait d’autant plus que l’exercice de missions telles que le contrôle de l’élection présidentielle impose à échéances régulières au Conseil constitutionnel de déployer des dispositifs requérant de mobiliser toute une partie de ses locaux.