Entretien

Face aux crises et aux grandes mutations, resserrer les liens autour de l’État de droit

Le rythme de travail du Conseil constitutionnel a-t-il été particulièrement intense au cours de l’année écoulée ?

«Laurent Fabius. Oui, l’année 2021 n’est pas terminée au moment où vous m’interrogez, mais on sait déjà qu’elle aura été particulièrement active pour le Conseil constitutionnel. Depuis un an, nous sommes saisis par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à un rythme soutenu, après le léger fléchissement observé en 2020 au début de la crise sanitaire.

Quant aux saisines par la voie directe, elles ne se sont jamais interrompues, pas même durant cet été. Nous avons été amenés à rendre en juillet et en août de cette année des décisions sur des lois importantes : la loi « bioéthique », la loi relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement, une nouvelle loi sanitaire, la loi confortant le respect des principes de la République, communément appelée « loi séparatisme », la loi dite « climat ».

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Les membres du Conseil

La composition du Collège

© Geoffroy Van der Hasselt - Les membres au 1er septembre 2021

Nos années rue de Montpensier

En mars 2022, trois membres du Conseil constitutionnel quitteront leurs fonctions : Claire Bazy Malaurie, Nicole Maestracci et Dominique Lottin. Leurs témoignages individuels illustrent les missions des « Sages », mais également l’évolution du Conseil constitutionnel ces dernières années et la place de l’institution dans le paysage juridique français.

L'année au Conseil

Émission QPC 2020, concours Découvrons notre Constitution, prix de thèse, rencontre à Karlsruhe... Cette année encore, le Conseil constitutionnel a cherché à promouvoir largement la culture constitutionnelle par des initiatives variées, et à développer le dialogue aussi bien avec les élèves, les étudiants, les professeurs, les juristes, qu'avec les chefs de cours constitutionnelles étrangères.

Les décisions du Conseil

Au cœur de l’activité du Conseil constitutionnel, le contrôle de la conformité des lois à la Constitution peut intervenir soit avant leur promulgation, à travers le contrôle de constitutionnalité a priori, soit après leur entrée en vigueur, par le biais de la question prioritaire de constitutionnalité. Une fois encore, les questions tranchées par le Conseil cette année dans ce cadre ont été très variées : crise sanitaire, protection de l’environnement, enseignement supérieur, préservation de l’ordre public, conditions de détention... Les pages qui suivent présentent un aperçu des décisions qui ont marqué 2020-2021.

Le Conseil en mouvement

Que ce soit par la formation de ses agents, par l’accueil de stagiaires ou par la mise en œuvre d’une démarche ambitieuse de développement durable, le Conseil constitutionnel cherche en permanence à améliorer son organisation dans le but d’exercer au mieux ses missions. Découvrez en chiffres et en photos quelques évolutions du Conseil en 2020-2021.

L’État de droit face aux crises

Dans le cadre de l’édition 2021 de La Nuit du droit organisée dans les diverses régions de France le 4 octobre, date anniversaire de la Constitution, le Conseil constitutionnel consacre une soirée au thème fondamental de « L’État de droit face aux crises ». Cette soirée animée par Patrick Cohen réunit plusieurs hautes personnalités dont Svetlana Tikhanovskaïa, le prix Nobel de la paix Denis Mukwege, Didier Reynders, Cynthia Fleury et Denis Podalydès. Denis Mukwege et Cynthia Fleury nous livrent ici leur témoignage pour mieux comprendre l’État de droit et les ressorts des atteintes qui lui sont portées.

Conseil Constitutionnel numérique La Nuit du droit au Conseil constitutionnel, le 4 octobre 2021

Plus d’informations sur le site nuitdudroit-2021.conseil-constitutionnel.fr

Télécharger le rapport d'activité 2021 dans son intégralité.

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OCTOBRE 2021
Conseil constitutionnel
2, rue de Montpensier 75001 Paris

DIRECTEUR DE PUBLICATION :
Laurent Fabius
COORDINATION ÉDITORIALE :
Sylvie Vormus, Florence Badin
CONCEPTION ET RÉALISATION :
Agence Cito

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