Les rencontres internationales 2019-2020

Du 16 au 18 septembre 2019, se tenaient à Tokyo les 10^e Journées juridiques franco-japonaises, organisées par la Société de législation comparée (SLC) en partenariat avec la Société franco-japonaise de la science juridique. Des universitaires et des praticiens du droit, issus des deux pays, ont échangé sur « la balance des intérêts ». Madame Nicole Maestracci, membre du Conseil constitutionnel, invitée à ce colloque, est intervenue à cette occasion sur « La modulation dans le temps des décisions du Conseil constitutionnel ».

Dans le cadre d’un dialogue régulier avec la Cour de Karlsruhe, deux rencontres sont intervenues entre Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, et Andreas Vosskuhle, président de la Cour constitutionnelle fédérale au cours de l’année écoulée. Les présidents des deux juridictions ont pris part à la cérémonie solennelle de rentrée de la Faculté de droit de l’Université Humboldt à Berlin le 18 octobre 2019. Puis ils se sont entretenus à Paris à l’occasion d’une conférence-débat organisée le 5 février 2020 par la Commission franco-allemande du barreau de Paris sur « les défis contemporains de la justice constitutionnelle ».
Andreas Vosskuhle a cédé son siège de président de la Cour de Karlsruhe le 15 mai 2020 à Stephan Harbarth. Ce dernier avait été reçu en qualité de vice-président de la Cour allemande au Conseil constitutionnel par le président Fabius quelques mois avant son élection, le 18 novembre 2019.

Conférence-débat à retrouver en vidéo sur le site internet du Conseil constitutionnel

Les 28 et 29 octobre 2019, à l’invitation du Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge, l’association des Cours constitutionnelles francophones a tenu son bureau à Siem Reap, sous la présidence de Richard Wagner, nouveau président de l’association et Juge en chef du Canada.
Corinne Luquiens représentait le Conseil constitutionnel français, qui est membre de droit du bureau de l’association. Ont été notamment abordés le bilan des dernières actions réalisées, les nouvelles orientations de l’association et la programmation des prochaines rencontres.

Le 16 janvier 2020, le président Fabius a accueilli au Conseil constitutionnel M. Christoph Grabenwarter, alors vice-président de la Cour constitutionnelle autrichienne. Nommé par la suite à la présidence de la Cour en février 2020, M. Grabenwarter souhaitait profiter de cette rencontre bilatérale pour relancer les liens de coopération avec le Conseil français et convier le président Fabius aux célébrations du 100^e anniversaire de la Cour autrichienne prévue à Vienne à l’automne 2020.

De passage à Paris, le président de la Cour constitutionnelle turque, M. Zühtü Arslan, a été reçu au Conseil constitutionnel le 30 janvier 2020 par le président Fabius. Réélu à la présidence de la Cour turque en 2019, le président Arslan souhaitait découvrir le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Cette rencontre a permis également un partage d’expériences sur les délais de jugement au sein des deux cours et sur le contrôle de constitutionnalité a priori, mécanisme introduit en Turquie en 2017 à la suite d’une réforme constitutionnelle.

Une délégation de la Cour constitutionnelle slovaque conduite par le président de cette juridiction, M. Ivan Fiačan, a été reçue par le président Fabius au Conseil constitutionnel le 19 février 2020. Cette rencontre était organisée à la suite du renouvellement des membres de la Cour slovaque en octobre 2019, et du souhait de M. Fiačan d’initier une coopération avec la France. Les deux présidents ont échangé notamment sur le fonctionnement de leurs institutions et le rôle croissant qu’elles exercent dans la défense des droits et des libertés fondamentaux.