Une institution collégiale
Le Président de la République nomme le président du Conseil parmi ces 9 membres. Le Conseil se renouvelle par tiers tous les 3 ans.
Tous les citoyens jouissant de leurs droits civiques et politiques peuvent être nommés au Conseil constitutionnel. En pratique, il est fait appel à des personnalités dont la compétence est reconnue.
La composition du Conseil tend vers la parité entre les femmes et les hommes.
Le Conseil constitutionnel est une institution collégiale : toutes ses décisions sont rendues en formation plénière. Il faut qu’au moins 7 membres soient présents pour rendre une décision. Les décisions sont prises à la majorité. Des désaccords peuvent exister entre les membres : en cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
