En 2020, la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19, qui a plongé le monde dans une tragédie humaine sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale, a bouleversé l’exercice de nos libertés fondamentales. Comment le Conseil constitutionnel a-t-il traversé cette période hors du commun ?
En suivant un cap : la protection des libertés.
La force d’une loi fondamentale se mesure notamment, dit-on, à sa capacité d’aider une société à surmonter les coups durs. Face à la crise sanitaire, la Constitution de 1958 a démontré une fois de plus sa résilience dans des situations critiques. Au plus fort de la crise, l’État de droit a fonctionné et le Conseil constitutionnel a rempli son office de gardien de la Constitution.
À l’heure des bilans, chacun pourra constater que le Conseil a fait face.
Sont membres de droit du Conseil constitutionnel les anciens présidents de la République. Seul y siège actuellement le président Valéry Giscard d’Estaing.
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décisions QPC prises par le Conseil constitutionnel entre le 1er mars 2010 et le 1er mars 2020
Instaurée par la révision constitutionnelle de 2008, la question prioritaire de constitutionnalité, dite QPC, est entrée en vigueur le 1er mars 2010. Depuis lors, la possibilité donnée à des autorités politiques de saisir le Conseil avant la promulgation de la loi se double de la faculté nouvelle pour tout citoyen impliqué dans un procès de contester la loi qui lui est appliquée en invoquant la Constitution, norme suprême de notre pays. Les 10 ans d’existence de la QPC sont l’occasion de dresser un premier bilan de cette « question citoyenne » qui a permis des avancées remarquables dans l’exercice des droits fondamentaux communs à tous.
Protection de l’environnement, mobilité, fiscalité, élections municipales, lutte contre la haine en ligne et le terrorisme, gratuité de l’enseignement supérieur, et bien entendu la crise sanitaire inédite provoquée par la covid-19... Cette année encore, le champ des questions traitées par le Conseil constitutionnel a été très vaste. Que ce soit par le biais du référendum d’initiative partagée (RIP), du contrôle de constitutionnalité a priori (DC) ou du contrôle a posteriori (QPC), le Conseil s’est prononcé sur de nombreux sujets au cœur des préoccupations des Français.
Institution vivante et ouverte, le Conseil constitutionnel ne cesse d’interroger le droit et de le faire avancer à travers sa jurisprudence, en cohérence avec les évolutions de la société et dans le respect des libertés fondamentales. C’est ainsi que, soucieux de partager ces réflexions avec un public large, le Conseil publie depuis 2018 la revue semestrielle Titre VII, entièrement numérique et gratuite. Les prochaines pages de ce rapport proposent un décryptage de quelques enjeux actuels qui, à travers deux thématiques très différentes, enrichissent la discussion sur la théorie et la pratique de la justice constitutionnelle.
Pour exercer au mieux ses missions, le Conseil constitutionnel cherche en permanence à améliorer son organisation. En 2020, face à l’épidémie de covid-19, il a innové dans son fonctionnement pour garantir la pleine continuité de son activité juridictionnelle. Il s’est par ailleurs engagé dans une démarche ambitieuse d’économies d’énergie et de développement durable.
Membre de nombreuses instances internationales, le Conseil constitutionnel participe à un dialogue intense entre cours constitutionnelles. Cette année encore, le président et les membres du Conseil ont rencontré à plusieurs reprises leurs homologues à travers le monde. Ces actions permettent au Conseil de s’enrichir constamment de l’expérience des cours étrangères. Ce chapitre offre un aperçu de ces échanges indispensables à la protection des droits fondamentaux.
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OCTOBRE 2020
Conseil constitutionnel
2, rue de Montpensier 75001 Paris
DIRECTEUR DE PUBLICATION :
Laurent Fabius
COORDINATION ÉDITORIALE :
Sylvie Vormus, Florence Badin
CONCEPTION ET RÉALISATION :
Agence Cito
