Rencontres internationales 2018-2019

Le Conseil constitutionnel a reçu pour une réunion de travail, le 19 novembre 2018, une délégation de la Cour suprême de justice de la Nation mexicaine.

Les travaux, présidés par Mme Nicole Maestracci, membre du Conseil constitutionnel, ont permis de croiser les approches juridiques et jurisprudentielles sur trois thèmes d’intérêt commun : l’intégration des normes supranationales dans le droit national, les nouvelles technologies et les droits fondamentaux, les procédures constitutionnelles et la transparence. Cet échange a permis de renforcer les liens de coopération entre les deux institutions.

Le président Fabius a reçu, le 28 janvier 2019, le Chancelier de justice de Finlande, M. Tuomas Pöysti, dont la mission est de contrôler la légalité des actes du gouvernement finlandais ainsi que les projets de loi. Leur rencontre a permis un regard croisé sur les modèles judiciaires français et finlandais, la protection de l’environnement et la protection des droits fondamentaux.

Le président Fabius et M. Pöysti ont également évoqué l’évolution du contrôle de constitutionnalité en France et en Finlande, pays qui ne pratique jusqu’à présent que le contrôle de constitutionnalité a priori.

Le 17 avril 2019, M. Mohamed Odeh Saleh Al Ghazo, président du Conseil judiciaire et, M. Mahmoud Mohammed Salama Al Ababneh, président de la Haute cour administrative, vice-président du Conseil judiciaire de Jordanie, ont été reçus au Conseil constitutionnel par le président Fabius. Organisée dans un contexte de réforme de la justice jordanienne, la visite de ces hautes personnalités issues du monde judiciaire visait à leur faire découvrir le fonctionnement et le rôle du Conseil français.

Le 6 mai 2019, une délégation du Conseil constitutionnel du royaume du Cambodge, conduite par son secrétaire général, a été reçue au Conseil français pour une journée d’études consacrée à la présentation du service de documentation et du service informatique. Cette journée a été l’occasion pour les membres de cette délégation, désireux de s’inspirer du système organisationnel du Conseil constitutionnel français, de participer à un atelier pratique sur les travaux de recherche et de veille juridique mené par le service de la documentation.

Le Conseil constitutionnel a accueilli, du 20 au 23 mai 2019, une délégation de la Cour constitutionnelle du Mali conduite par le juge Bamassa Sissoko. La Cour malienne, dont le périmètre de compétence pourrait évoluer avec la mise en place d’un mécanisme de contrôle de constitutionnalité a posteriori proche de la QPC française, souhaitait découvrir le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Cette immersion au coeur de l’institution a notamment permis aux membres de la délégation de participer aux travaux des services du secrétariat général.

M. Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel,s’est déplacé à Buenos Aires en Argentine, du 8 au 10 octobre 2018, pour participer à la conférence des cours suprêmes des pays du G20, dite J20.

Organisée par la Cour suprême d’Argentine, cette manifestation internationale portait sur « le rôle du pouvoir judiciaire pour un développement juste et durable » et a rassemblé, autour de panels thématiques, des représentants de nombreuses cours suprême. Le président Fabius a été invité à intervenir dans le panel consacré au développement durable sur « le droit face à la mondialisation des enjeux environnementaux ». Le président Fabius a profité de ce déplacement pour rencontrer plusieurs hautes personnalités du monde judiciaire argentin. Il s’est entretenu avec le nouveau président de la Cour suprême d’Argentine, M. Carlos Rosenkrantz, le ministre de la Justice et des droits de l’homme, M. Germán Garavano, et le ministre des Relations extérieures et du culte, M. Jorge Faurie.

M. Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, et Mme Corinne Luquiens, membre du Conseil constitutionnel, se sont déplacés au Canada, du 29 avril au 2 mai 2019, pour participer au 8^e congrès triennal de l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF).

Organisé avec le soutien de la Cour suprême du Canada, ce 8^e congrès a été l’occasion pour l’association de modifier ses statuts et sa dénomination, qui devient l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF). Ce congrès a réuni plus de 35 chefs et représentants des cours membres pour échanger sur « la Constitution et la sécurité juridique ».

Explicitement reconnue ou non comme principe constitutionnel selon les approches nationales, la sécurité juridique irrigue l’ensemble des branches du droit. Toutes les cours constitutionnelles sont attentives à son respect. C’est ainsi que de riches échanges sur le rôle des cours membres ainsi que les récentes évolutions de la jurisprudence en la matière ont eu lieu entre les participants.

Mme Luquiens est intervenue, lors de ces travaux, sur « l’aménagement des effets des décisions d’inconstitutionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel en France ». En marge de cette manifestation, le président Fabius a été reçu à la Cour suprême à Ottawa par le Juge en chef du Canada, M. Richard Wagner, qui souhaite renforcer ses liens avec le Conseil constitutionnel français. Il s’est également entretenu avec plusieurs personnalités canadiennes dont M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada, et Mme Valérie Plante, Mairesse de Montréal.