QPC, la question citoyenne

Comme pour le traitement du contrôle des lois a priori, le Conseil constitutionnel s’appuie sur les expertises de ses services internes et sur une organisation très précise pour rendre ses décisions concernant les QPC, dont les schémas ci-contre rendent compte. Sauf exception, le rythme de chaque semaine est scandé pour le Collège par l’audience publique QPC du mardi matin à 9 h 30 et par la séance de délibéré du jeudi matin à 9 h 30. Chaque audience compte au minimum deux dossiers à son ordre du jour, et parfois trois ou quatre.

De la saisine à la décision