Conseil Constitutionnel

Le contrôle des lois a priori

Pour rendre ses décisions dans les meilleurs délais, le Conseil constitutionnel s’appuie sur les expertises de ses services internes et sur une organisation très précise. Il cherche à anticiper sur de possibles saisines suivant les travaux du Parlement. Le président du Conseil arrête un calendrier de travail qui est régulièrement actualisé au rythme des saisines. Les schémas suivants donnent une vision des étapes clés du parcours d’un dossier au sein du Conseil constitutionnel, de l’arrivée de la saisine à la décision.

De la saisine à la décision

OCTOBRE 2019
Conseil constitutionnel
2, rue de Montpensier 75001 Paris

DIRECTEUR DE PUBLICATION :
Laurent Fabius
COORDINATION ÉDITORIALE :
Sylvie Vormus, Florence Badin
CONCEPTION ET RÉALISATION :
Agence Cito

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