Les membres du Conseil constitutionnel
La composition du Collège
Trois nouveaux membres
L’année 2019 a été marquée par un renouvellement triennal du Collège. Alors que les mandats de MM. CHARASSE, JOSPIN et HYEST prenaient fin le 11 mars 2019 à minuit, le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat ont fait connaître le 13 février 2019 qu’ils entendaient respectivement nommer, en vertu de l’article 56 de la Constitution, MM. MÉZARD, PILLET et JUPPÉ pour leur succéder.
La Constitution prévoit en effet que le Collège des Sages, composé de neuf membres nommés pour un mandat unique de neuf ans, est renouvelé par tiers tous les trois ans.
Les nominations de MM. MÉZARD, PILLET et JUPPÉ ont été soumises, conformément à la Constitution, à une audition préalable par les commissions des lois des assemblées selon la procédure prévue au dernier alinéa de l’article 13, le membre nommé par le président de la République étant soumis à une audition devant les commissions de chaque assemblée tandis que les membres nommés par le président du Sénat et par le président de l’Assemblée nationale ne sont auditionnés que par la commission des lois de la même assemblée.
Après leur audition par les commissions parlementaires compétentes le 21 février 2019, MM. MÉZARD, PILLET et JUPPÉ ont été nommés au Conseil constitutionnel par des actes parus au Journal officiel de la République française daté du 23 février 2019.
Après avoir prêté serment au Palais de l’Élysée devant le président de la République Monsieur Emmanuel MACRON, le 11 mars 2019, MM. MÉZARD, PILLET et JUPPÉ ont officiellement pris leurs nouvelles fonctions le 12 mars 2019.
Jacques Mézard
Nommé le 22 février 2019 par le président de la République
A prêté serment le 11 mars 2019 devant le président de la République
Né le 3 décembre 1947, Jacques Mézard est titulaire d’un diplôme d’études supérieures de droit privé.
Parallèlement à sa carrière d’avocat au barreau de Paris tout d’abord, puis au barreau d’Aurillac, Jacques Mézard a mené une partie de sa carrière comme chargé d’enseignement à l’Université de Paris I (1971-1976). Il a par ailleurs siégé, de 1971 à 1975, comme vice-président de l’Université de Paris II et du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Il est élu en tant qu’adjoint au maire d’Aurillac en 1991. Jacques Mézard est par ailleurs élu conseiller général du Cantal et président de la communauté d’agglomération du Bassin d’Aurillac de 2001 à 2017.
Sénateur du Cantal de 2008 jusqu’à sa nomination au Conseil constitutionnel, Jacques Mézard est vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation de 2009 à 2017.
Il a également assumé des responsabilités gouvernementales comme ministre de l’Agriculture et de l’alimentation (mai-juin 2017), puis ministre de la Cohésion des territoires (2017-2018).
François Pillet
Nommé le 21 février 2019 par le président du Sénat
A prêté serment le 11 mars 2019 devant le président de
la République
Né le 13 mai 1950, François Pillet est titulaire d’une licence et d’un diplôme d’études supérieures de droit privé.
François Pillet poursuit dans un premier temps une double carrière dans l’avocature et l’enseignement.
Il enseigne tout d’abord comme chargé de cours de droit à l’institution Sainte-Marie de Bourges, puis à la CCI de Bourges et du Cher ainsi qu’à l’institut d’études comptables. Il est par ailleurs désigné à la vice-présidence de l’École du Centre-Ouest des avocats de Poitiers.
Avocat à la cour d’appel de Bourges (1975-2013), François Pillet est bâtonnier de l’Ordre des avocats du ressort de la cour d’appel de Bourges de 1986 à 1991.
À partir des années 90, François Pillet poursuit une carrière d’élu en qualité de premier adjoint au maire, puis maire de Mehun-sur-Yèvre (1995-2014). Il est conseiller général du Cher de 1998 à 2008, et élu sénateur en 2008 et 2014.
Avant sa nomination au Conseil constitutionnel, François Pillet a été juge titulaire à la Cour de justice de la République (2014-2019).
Alain Juppé
Nommé le 21 février 2019 par le président de l’Assemblée nationale
A prêté serment le 11 mars 2019 devant le président de la République
Né le 15 août 1945, Alain Juppé est agrégé de lettres classiques et diplômé de l’ENS et de l’ENA (promotion 1972). Il débute sa carrière comme inspecteur des finances avant de rejoindre, en 1976, le comité interministériel pour la promotion de l’emploi en qualité d’adjoint au secrétaire permanent.
Alain Juppé intègre ensuite plusieurs cabinets ministériels (1976-1978) avant d’assumer plusieurs mandats d’élu. Il est en effet élu en qualité d’adjoint au maire à la Ville de Paris (1983-1995) puis maire de Bordeaux (1995-2004 et 2006-2019). Alain Juppé a également été député européen de 1984 à 1986.
À partir des années 80, Alain Juppé occupe de nombreuses responsabilités ministérielles : ministre délégué au Budget et porte-parole du Gouvernement (1986-1988), ministre d’État, ministre de l’Écologie, du développement et de l’aménagement durable (mai-juin 2007), ministre d’État, ministre de la Défense et des anciens combattants (2010-2011).
Alain Juppé est nommé, à deux reprises, ministre des Affaires étrangères (1993-1995 et de 2011 à 2012).
Il exerce les fonctions de Premier ministre (1995-1997) sous le premier mandat de Jacques Chirac.